Citoyenneté espagnole : 5 voies légales pour l'obtenir

Il existe plusieurs façons d'obtenir la nationalité espagnole. Sans aucun doute, il est plus facile de devenir citoyen du pays si vous y êtes né, si vous avez épousé un(e) Espagnol(e) ou si vous avez été adopté(e) par un résident d'Espagne. Cependant, même ceux qui n'ont jamais été dans le pays et qui ne parlent pas la langue peuvent obtenir un passeport espagnol. Pour cela, il est nécessaire de résider sur le territoire espagnol pendant 10 ans avec un titre de séjour.

Options pour obtenir la nationalité :

• Si les parents (l'un ou les deux) possèdent la nationalité espagnole, leurs enfants l'obtiennent automatiquement. Ont également droit à la nationalité ceux qui sont nés dans le pays si au moins un des parents est citoyen espagnol.
• Les personnes placées sous tutelle, adoptées ou accueillies par des citoyens espagnols ont le droit de demander la nationalité espagnole.
• Ceux qui ont résidé légalement en Espagne pendant au moins 10 ans peuvent demander la nationalité espagnole.
• La méthode la plus populaire et la plus fiable pour obtenir la nationalité est de résider de façon permanente en Espagne, légalement, pendant dix ans.

Combien de temps faut-il vivre légalement dans le pays pour obtenir la nationalité ?

1. Après 1 an de séjour dans le pays, la nationalité est accordée à :

L'achat d'un bien immobilier en Espagne constitue souvent le premier pas vers l'obtention de la résidence. Granfield Estate accompagne des clients de différents pays dans cette démarche : du choix du bien à l'obtention du titre de séjour. Notre expérience avec la licence RAICV1663 et notre partenariat avec Asivega nous donnent une compréhension approfondie de toutes les procédures.

• ceux nés en Espagne (quel que soit la nationalité des parents)
• ceux nés hors d'Espagne, mais ayant des ancêtres d'origine espagnole
• ceux dont le conjoint est citoyen espagnol, à condition que le mariage ait duré 1 an et ne soit pas fictif
• ceux qui sont devenus veufs/veuves alors qu'ils étaient mariés à un(e) Espagnol(e), et que le mariage était valide jusqu'au décès du conjoint

2. Après 2 ans de résidence dans le pays, la nationalité est accordée à :

• les personnes ayant la nationalité d'un des pays d'Amérique du Nord ou d'Amérique du Sud (la plupart des pays de ces régions figurent sur la liste), de la Guinée équatoriale, du Portugal, d'Andorre et des Philippines
• tout membre du sous-groupe juif « séfarade » vivant dans la péninsule ibérique (droit légalisé en 2012)

3. Après 5 ans de résidence en Espagne, peuvent demander la nationalité :

• les personnes bénéficiant du statut de réfugié

4. Après 10 ans :

• toutes les autres catégories de personnes vivant légalement en Espagne obtiennent la nationalité

Titre de séjour, résidence permanente, nationalité…

Avant d'obtenir le droit à la nationalité, le demandeur doit suivre un certain algorithme d'actions. Tout d'abord, un titre de séjour est demandé. Ensuite, en remplissant une série de conditions, le titre de séjour peut être converti en résidence permanente, c'est‑à‑dire faire de l'Espagne votre lieu de résidence habituel. Il existe différentes façons d'obtenir un titre de séjour, de sorte que chacun peut choisir l'option qui convient le mieux à ses besoins :

• Le titre de séjour pour étudiants (pendant la période d'études) est accordé à ceux qui suivent des études dans des établissements d'enseignement espagnols. Souvent, après la fin des études, le départ de l'étudiant d'Espagne interrompt la période de dix ans nécessaire pour obtenir la nationalité. Dans de tels cas, il est nécessaire de recommencer.
• Le titre de séjour avec droit au travail est délivré à ceux qui ont un contrat de travail avec un employeur espagnol.
• Le titre de séjour sans droit au travail est accordé aux membres de la famille des citoyens espagnols ou aux ressortissants étrangers financièrement indépendants qui possèdent un bien immobilier et disposent de certains revenus dans un autre pays. Une fois ce titre obtenu, ils doivent vivre en Espagne au moins 6 mois par an.
• Le Golden Visa est délivré en cas d'achat d'un bien immobilier d'une valeur d'un demi‑million d'euros ou plus (hors crédit hypothécaire), de l'ouverture d'un dépôt bancaire d'un million d'euros, ou de l'achat de dette publique pour une valeur de 2 millions d'euros ou plus. Le Golden Visa est accordé avec le droit de travail.

Pour traiter la demande de titre de séjour, un ensemble de documents est nécessaire : formulaire de demande, passeport, plusieurs photographies, assurance santé, relevé bancaire, documents du propriétaire du bien, ainsi que la confirmation de l'absence de casier judiciaire. Pour vérifier les informations fournies par le demandeur, le personnel du consulat espagnol a généralement besoin de plusieurs mois.

Granfield Estate (licence RAICV1663) collabore avec des avocats spécialisés en droit de l'immigration. Cela permet à nos clients de bénéficier d'un accompagnement qualifié à chaque étape — de l'obtention du titre de séjour au dépôt du dossier de nationalité.

Le statut de résident permanent est demandé après cinq ans et, en fait, équivaut presque au statut de citoyen. La seule différence est l'incapacité de voter et de servir dans les forces armées. Après encore cinq ans après l'obtention du statut de résident permanent (c'est‑à‑dire un total de 10 ans de résidence légale en Espagne), les documents pour la nationalité sont déposés.

Parallèlement, il est nécessaire de se préparer à l'examen sur la connaissance de la langue, de l'histoire et de la culture du pays, ainsi que de sa législation. De plus, cela implique la renonciation à la citoyenneté de la Fédération de Russie, ainsi que le serment d'allégeance à la Constitution et au Roi d'Espagne.

Caractéristiques et avantages de la nationalité espagnole

Avant de décider de déménager en Espagne puis d'obtenir la nationalité du pays, il est nécessaire de connaître certaines nuances. Par exemple, l'achat d'un bien immobilier sur le territoire espagnol n'implique pas l'acquisition automatique de la nationalité. Cependant, c'est une étape importante dans ce processus. Si l'achat d'un logement pour un demi‑million d'euros garantit presque l'obtention d'un titre de séjour, l'acquisition d'un bien moins onéreux et la possession d'un revenu stable en dehors de l'Espagne offrent la possibilité de demander un titre de séjour sans droit au travail dans le pays.

Être né sur le territoire espagnol est une raison solide pour qu'un enfant obtienne la nationalité. Mais d'abord, l'enfant reçoit le même type de titre de séjour que ses parents. Après 1 an, les documents pour la nationalité sont déposés. Toutefois, les parents ne bénéficient d'aucun avantage particulier pour l'obtention de la nationalité.

La nationalité espagnole offre un large éventail d'opportunités. Avant tout, il ne sera pas nécessaire de respecter certaines périodes de séjour dans le pays, vous pourrez voyager au sein de l'Union européenne sans visa, voter et bénéficier d'une protection diplomatique à l'étranger.

Rappelez‑vous que la double nationalité ne peut pas être obtenue en Espagne, vous devrez donc choisir le pays dont vous souhaitez être citoyen.

Questions fréquemment posées

Combien de temps faut‑il vivre en Espagne pour obtenir la nationalité ?

En règle générale — 10 ans de résidence légale continue avec un titre de séjour. Pour certaines catégories, la durée est réduite : citoyens des pays d'Amérique latine, des Philippines, de la Guinée équatoriale et d'anciens protectorats espagnols — 2 ans ; réfugiés — 5 ans ; conjoints de citoyens espagnols — 1 an.

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Peut‑on obtenir la nationalité espagnole par le mariage ?

Oui, après 1 an de mariage officiel avec un(e) citoyen(ne) espagnol(e) (à condition de cohabiter et qu'il n'y ait aucun signe de mariage de convenance). C'est l'une des voies légales les plus rapides pour obtenir un passeport espagnol. Vous devez également réussir les examens de langue espagnole (DELE A2) et d'histoire (CCSE).

Est‑il nécessaire de connaître l'espagnol pour obtenir la nationalité ?

Oui. Pour la naturalisation (après 10 ans de résidence) et par le biais du mariage, vous devez passer deux tests : l'examen de langue DELE niveau A2 et le test CCSE (connaissance de la culture, de l'histoire et de la constitution espagnoles). Les deux examens sont organisés par l'Instituto Cervantes (Institut Cervantes). Les titulaires d'un diplôme d'une université espagnole sont dispensés de l'examen de langue.

La nationalité espagnole permet‑elle de vivre librement dans n'importe quel pays de l'UE ?

Oui. Les citoyens espagnols sont citoyens de l'Union européenne, ce qui leur donne le droit de vivre, travailler et étudier librement dans n'importe lequel des 27 pays de l'UE sans visas ni permis de travail. Le passeport espagnol permet également l'entrée sans visa dans plus de 190 pays dans le monde — l'un des passeports les plus puissants selon l'indice de mobilité.